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Objet social de l'association Association URPS-BIO-FRANCHE-COMTE:

contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre ; elle peut conclure des contrats avec l'Agence Régionale de Santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétences de l'agence ; elle assume les missions qui leurs sont confiées par les conventions nationales prévues au titre VI du Livre 1er du Code de la Sécurité Sociale

Informations de l'association Association URPS-BIO-FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W251003613
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-07-2013
  • Date de la dernière déclaration 18-01-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-08-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-12-2015

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